Le savoir-vivre, façon Palais du Luxembourg

Le Sénat n'aime pas les conspirateurs

Petit rappel des règles de vie à Mr René Dosière

L'évènement est passé inaperçu, du moins pour moi. Par hasard, j'apprends que le 7 juillet, en séance de nuit à l'Assemblée Nationale, le député René Dosière avait réussi à faire adopter deux amendements :

Le premier concerne l'obligation de rendre publique la liste de tous les avantages en nature accordés aux élus (logements de fonction, voitures avec chauffeur, équipement informatique, etc.), qui s'ajoutent aux indemnités et émoluments légaux. Le deuxième amendement est plus technique mais il est encore plus intéressant : il s'agit de la suppression de la possibilité pour un élu local de reverser une partie de ses indemnités d'élu à des tiers si ces indemnités sont écrétées.

Plus clairement, de quoi s'agit-il ? Jusqu'à ce 7 juillet, le total des indemnités que pouvait toucher un élu local étaient limitées à 150% du montant de l'indemnité parlementaire. Initialement, cette limite visait à décourager les appétits de cumul des mandats de certains qui sont à la fois parlementaires, maires, présidents d'intercommunales, etc. Mais parallèlement à cette limite, la loi permettait à ceux dont les indemnités sont écrétées de reverser le surplus à d'autres élus de leur choix. Cette pratique favorisait bien entendu les jeux d'influence, voire les pratiques malhonnêtes, car l'argent versé par le cumulard X à l'élu Y pouvait revenir dans la poche de X dans un deuxième temps, "sous le manteau". Sans parler du cas de figure fréquent où Y est le conjoint de X.

Grâce au texte de Monsieur René Dosière, la possibilité de reverser le surplus est désormais interdite. Ce qui dépasse le montant correspondant à 150% de l'indemnité parlementaire ne sera pas versé à l'élu, et restera dans les caisses de l'Etat. Cet amendement a été voté le 7 juillet très discrètement en séance de nuit par quelques élus, de gauche et de droite. Une nouvelle éthique poindrait-elle dans les palais de la République ?

La réponse est : non, toujours pas !

Trois jours plus tard, le Sénat a purement et simplement annulé les amendements 'Dosière' adoptés à l'Assemblée nationale. La raison : ceux-ci faisaient partie d'un texte qui n'était pas en rapport direct avec les collectivités territoriales. D'autre part, ils n'avaient pas fait l'objet d'un débat en séance publique. Les locataires du Palais du Luxembourg ont trouvé que les méthodes de Mr Dosière étaient quelque peu douteuses : séance de nuit et ruse des amendements "cachés" dans des textes anodins tenaient plus de la conspiration que de la démocratie. Sur la forme, je ne peux que me ranger du côté de nos sénateurs. Monsieur Dosière a usé et abusé de certaines ruses pour parvenir à ses fins.

Mais sur le fond, il en va tout autrement ! Ce ne serait pas la première fois qu'un texte est modifié par le Sénat sans que les rectifications n'aient pu être débattues par les députés. Il s'agit notamment des textes dont le Sénat est saisi en urgence. Techniquement, le Sénat aurait donc très bien pu ne pas opposer une fin de non-recevoir aux amendements 'Dosière'. Seulement voilà...

Les sénateurs ne sont pas élus par le peuple, mais par les Grands Electeurs. Il s'agit des députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et surtout les délégués des conseils municipaux. Les sénateurs n'ont pas à rendre compte devant le peuple de leurs décisions. En revanche, leur élection dépend des élus du peuple. Et de leur élection dépend une situation matérielle plutôt confortable (l'euphémisme est doux)... Pour les détails pratiques, si vous suivez la vraie presse d'investigation (comme Mediapart par exemple), vous comprendrez que la vocation des sénateurs français est nourrie par bien des avantages, à côté de la satisfaction de servir la nation.

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 25 septembre 2011. L'heure est aux ronds-de-jambes, aux petites et grandes attentions. Petits services entre amis. Ceci explique cela.

On parle du fossé qui se creuse entre la République et le peuple. L'image est erronée: aucun fossé ne se creuse tout seul. Ceux qui ne se sentent désormais plus rien de commun avec le peuple s'occupent seuls du creusage. Au tractopelle.

 

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Bravo !!!